Terms and Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (« CGV »)

1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions de Vente régissent exclusivement l’achat de produits et accessoires réalisé sur le site www.diadora.com (ci-après « le Site »). Elles sont formulées et fournies dans le respect des règles de droit applicables, ainsi que de toute autre législation en matière de protection des consommateurs et applicable au commerce électronique.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont les conditions en vigueur au moment où le Client confirme la commande selon les modalités prévues à l’article 4. En passant une commande, le Client déclare être à connaissance et accepter l’intégralité des conditions de vente. Leur acceptation est une condition nécessaire pour la conclusion du contrat.

Les produits ne peuvent être achetés que pour utilisation personnelle et toute forme de vente non autorisée à des tiers est interdite.

2. Parties au contrat

Les parties au contrat sont les suivantes:

- Diadora S.p.A. (ci-après également dénommée « Diadora »): dont le siège est sis 31031 Caerano San Marco (TV), Via Montello 80, Registre du Commerce et des Sociétés de Trévise, Numéro d’Identification Fiscale/Numéro de TVA 04308510264.

- Client: e sujet (personne physique majeure ou personne morale) dont les coordonnées sont indiquées dans le bon de commande.

3. Caractéristiques et prix des produits en vente

Les produits vendus sur le Site sont des produits originaux, désignés par les marques Diadora et respectant des standards qualitatifs correspondants à ceux décrits sur le Site.

Les caractéristiques essentielles des produits peuvent être consultées sur le Site, sur chaque fiche produit dédiée. Les images et la couleur des produits pourraient cependant varier et ne pas correspondre exactement à la réalité (à titre d’exemple : du fait du rendu de la vidéo, en raison du navigateur utilisé et/ou d’une modification du packaging).

Les produits vendus sur le Site sont livrés au Client accompagnés d’une étiquette d’identification fixée avec un sceau à usage unique.

Les produits sont proposés au prix indiqué sur le Site au moment où le Client confirme la commande selon les modalités prévues à l’article 4. Les prix incluent la TVA qui sera indiquée en détail sur la facture d’achat du produit, lorsqu’elle est émise. En revanche, ils n’incluent pas les frais de transport et de livraison, qui seront de toute façon indiqués séparément dans la section finale de synthèse, pouvant être consultée avant la confirmation de la commande, et en tous les cas spécifiés dans le bon de commande envoyé par mail au Client.

Les prix des produits pourraient faire l’objet de mises à jour. Le Client est tenu de vérifier le prix final de vente disponible sur le Site avant de procéder à la commande, notamment dans les cas où un long délai se serait écoulé entre l’ajout au panier du Produit et la finalisation effective de l’achat.

4. Modalités de conclusion du contrat

Le Client qui entend effectuer une commande d’un ou plusieurs produits sur le Site doit, pour pouvoir conclure avec succès son opération d’achat, remplir le bon de commande électronique et le transmettre dûment rempli en suivant les instructions indiquées.

Le bon de commande inclut un renvoi aux présentes Conditions Générales de Vente et à la Note d’Information sur le Droit de Rétractation, ainsi qu’une synthèse des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et de leur prix (incluant toutes les taxes et tous les impôts applicables), des moyens de paiement acceptés et des modalités de livraison des produits achetés, des coûts d’expédition et de livraison, des conditions pour l’exercice du droit de rétractation et des modalités et des délais de restitution des produits achetés.

Avant de pouvoir procéder à l’achat des produits, le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et la Note d’Information sur le Droit de Rétractation, qu’il pourra consulter sur le Site, à l’adresse suivante et également imprimer, mémoriser ou reproduire pour usage personnel.

Le Client, en envoyant le bon de commande, déclare avoir lu et compris la note d’information sur le traitement des données à caractère personnel et compris et accepté le contenu du bon de commande, ainsi que les Conditions Générales de Vente et la règlementation sur le Droit de Rétractation.

Le contrat est conclu lorsque Diadora reçoit, par voie télématique, le bon de commande, après vérification de l’exactitude des données relatives à la commande. Une fois le contrat conclu, Diadora prendra en charge la commande.

Le bon de commande sera stocké dans la base de données de Diadora pendant le temps nécessaire pour la livraison de la commande et en tous les cas selon les modalités légales. Le Client pourra consulter les commandes passées, en entrant dans son espace personnel ou bien en insérant son mail et le numéro de sa commande en consultant la section dédiée du Site, à l’adresse suivante.

Diadora se réserve de ne pas donner suite aux commandes qui seraient incomplètes ou non correctes, qui sont passées avec des cartes de crédit n’appartenant pas aux circuits indiqués sur le Site, non provisionnées, périmées, bloquées ou en tous les cas avec des cartes de crédit pour lesquelles pour quelque raison que ce soit, l’autorisation n’a pas été donnée par le circuit bancaire ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans ces cas, Diadora informera sans délai le Client par mail que le contrat ne peut pas être exécuté et que Diadora ne donnera pas suite à la commande, en précisant les raisons.

Si les produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles ou en vente lors du dernier accès sur le Site ou de l’envoi du bon de commande, Diadora communiquera au Client, sans délai et en tous les cas dans les 7 (sept) jours suivant le jour suivant celui où la commande a été transmise à Diadora, l’indisponibilité des produits commandés. En cas de transmission du bon de commande et de paiement du prix, Diadora remboursera la somme correspondante. Le Client n’aura en tous les cas aucun droit à une quelconque réparation et/ou indemnisation supplémentaire.

Une fois le contrat conclu, Diadora transmet au Client, par mail, un reçu de la commande, qui indiquera les informations déjà incluses dans le bon de commande (renvoi aux Conditions Générales de Vente et à la Note d’Information sur le Droit de Rétractation, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit et l’indication détaillée du prix, des moyens de paiement, du droit de rétractation et des coûts de livraison).

5. Autres conditions de vente

La langue à disposition pour conclure le contrat avec Diadora est la langue choisie par le Client lorsqu’il commence à naviguer sur le Site.

Les Produits pouvant être commandés individuellement par chaque Client peuvent être soumis à des limitations quantitatives (minimum ou maximum) à la discrétion de Diadora, y compris sur la base de promotions actives sur le Site. Pour d’éventuelle demandes relatives aux commandes dépassant les limitations, il est conseillé de contacter le Customer Care à l’adresse mail infodiadora@diadora.com ou en appelant le numéro vert pendant les jours et aux horaires indiqués sur le Site.

Les codes de réduction et les codes promotionnels proposés par Diadora font l’objet d’un usage personnalisé et/ou lié à une adresse mail, valables uniquement pour les Produits et la période indiqués dans chaque cas. Les codes de réduction et les codes promotionnels ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être cumulés, sauf indication contraire dans le règlement ou dans les éventuelles communications d’accompagnement des initiatives promotionnelles. Pour pouvoir bénéficier des promotions liées aux codes de réduction et/ou promotionnels, le Client devra insérer le code de réduction ou le code promotionnel dans l’espace dédié au moment de la finalisation de la commande. Une fois insérée, la réduction est automatiquement appliquée à la commande. Une fois la commande validée, il ne sera plus possible d’insérer le code de réduction.

6. Modalités de paiement

Diadora accepte les paiements sur son Site passant par les systèmes suivants:

• Cartes de Crédit/Débit
• PayPal
• Payment Wallet
• Direct Online Banking
• Direct Debit
• Open Invoice
• D’autres types de paiement pourront être indiqués directement sur le Site.

Le paiement sera exclusivement réalisé dans la devise indiquée au moment de l’achat.

Dans le cas où le paiement par carte de crédit est choisi, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date de son échéance) seront transférées, par protocole sécurisé, à ADYEN / PAYPAL ou à d’autres banques, qui fournissent les services de paiement électroniques à distance correspondants, sans que des tiers puissent, de quelque façon que ce soit, y avoir accès. En outre, ces informations ne seront jamais utilisées par Diadora hormis pour finaliser les procédures relatives à l’achat pour lequel elles sont communiquées et pour émettre les remboursements correspondants en cas de restitution éventuelle des Produits, suite à l’exercice du droit de rétractation, ou s’il est nécessaire de prévenir ou signaler aux forces de police la commission de fraudes sur le Site.

Le prix d’achat des Produits et les frais d’expédition, tels qu’indiqués sur le bon de commande, seront débités au moment de l’achat.

La facture d’achat, si elle est demandée par le Client lors du processus de confirmation de la commande en sélectionnant le drapeau spécifique « Demander une Facture », sera émise et transmise au Client dans les délais et selon les modalités prévus par la loi.

7. Expédition des produits

Les expéditions et livraisons des produits commandés sur le Site seront effectuées exclusivement sur le territoire national du Pays de Livraison (Shipping Country) préchoisi au début de la navigation sur le Site (qui peut être modifié), à l’exception de territoires spécifiques (par ex. zones franches, territoires d’outre-mer, zones ayant des régimes fiscaux particuliers, etc.) tels qu’indiqués à l’adresse suivante.

Les expéditions à des Boîtes Postales et Poste Restante ne pourront pas être effectuées.

Diadora procèdera à l’expédition des produits commandés par le Client par colis express, à titre indicatif dans les 24/48 heures ouvrables suivant l’acceptation de la commande. La livraison a généralement lieu dans les 3/5 jours ouvrables. Les délais indiqués pour la réception des marchandises sont indicatifs.

Les éventuels signalements de non-livraison ou de livraison retardée des Produits pourront être faits à Diadora par le biais du Customer Care à l’adresse mail infodiadora@diadora.com ou en appelant le numéro vert pendant les jours et aux horaires indiqués sur le Site.

En cas de non-retrait des produits livrés à l’adresse indiquée par le Client, ce dernier devra directement vérifier avec le coursier chargé pour l’occasion les modalités pour qu’une éventuelle autre livraison ou un retrait au dépôt soient organisés. Dans l’hypothèse où le coursier n’est pas en mesure de procéder à la livraison et qu’il restitue à Diadora les Produits achetés par le Client, Diadora recréditera au Client le prix payé selon la même méthode de paiement que celle utilisée, moins les frais d’expédition et les coûts de stockage.

8. Vérification des produits livrés

Les éventuels dommages au produit visibles au moment de la livraison ou la non-correspondance du nombre de colis livrés par rapport aux Produits attendus sur la base de la commande doivent être immédiatement signalés à Diadora, en le mentionnant sur le document de livraison si le dommage est visible sans que l’ouverture de l’emballage ne soit nécessaire. En signant le document du coursier, le Client atteste de l’intégrité extérieure du Produit.

Les éventuels vices non évidents et non vérifiables au moment de la livraison (par exemple : vices attenant à l’intégrité physique des produits dans l’emballage, la non-correspondance des mesures/tailles commandées ou l’intégralité des produits reçus) doivent être signalés selon les modalités indiquées à l’article 12 ci-dessous, en contactant le Customer Care à l’adresse mail infodiadora@diadora.com pendant les jours et aux horaires indiqués sur le Site. Le Customer care suivra la procédure de retour et de remboursement.

9. Facturation

Si elle est demandée au moment de la commande, Diadora émettra une facture pour chaque commande passée par le Client qui a fourni toutes les informations nécessaires qui devront être communiquées par le Client lui-même au moment de l’enregistrement ou par le biais du bon de commande. Les informations de facturation incomplètes ou erronées ne permettront pas à Diadora d’émettre la facture.

Aucun changement des données indiquées sur la facture ne sera possible après qu’elle a été émise.

10. Droit de rétractation

Le présent article 10 des conditions générales est applicable uniquement au Client qui agit en qualité de consommateur et sans finalités applicables à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.

Sauf disposition contraire de la loi, le Client pourra exercer, dans les 14 (quatorze) jours au plus tard après la date de livraison des Produits achetés sur le Site, son droit de rétractation au contrat.

Pour exercer le droit de rétractation et obtenir le remboursement de la somme déjà payée (incluant les frais de livraison), le Client devra compléter et transmettre le formulaire de rétractation présent sur le Site (lien) par mail à l’adresse infodiadora@diadora.com infodiadora@diadora.com ou en appelant le numéro vert pendant les jours et aux horaires indiqués sur le Site.

Toute communication de rétractation effectuée à une autre adresse mail que celle communiquée (infodiadora@diadora.com) ne pourra être retenue efficace.

Pour pouvoir effectuer la rétractation il est essentiel que les produits soient restitués intacts, hormis la manipulation nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement dudit produit, ainsi que sa conformité à la commande.

Dans le cas où la valeur des produits a subi une baisse causée par une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques, le fonctionnement et la conformité à la commande des produits, Diadora remboursera au Client les montants reçus avant la déduction de la valeur diminuée desdits produits.

Lors de l’exercice du droit de rétractation, le droit de demander directement le remplacement du Produit acheté par un autre n’est pas prévu. Pour acheter un nouveau Produit, le Client devra procéder à une nouvelle commande distincte.

Le droit de rétractation est en tous les cas exclus dans les cas suivants:

• - les Produits ont été confectionnés sur mesure ou personnalisés ;
• - les Produits scellés ne peuvent pas être restitués pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.

Les produits devront être retournés, si possible, dans leur emballage d’origine, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a communiqué à Diadora sa volonté de se rétracter du contrat par le formulaire de rétractation correspondant.
L’adresse pour la restitution des Produits est DIADORA C/O BIANDRATE VIA GUIDO IL GRANDE 5 I-28061 BIANDRATE (NO) – Italie.

Les frais d’expédition pour la livraison du retour sont à la charge du Client.

Au-delà du délai de 14 jours suivant la date à laquelle le Client a reçu la livraison des Produits ou dans le cas où les Produits ne peuvent pas être retournés tels qu’indiqués dans le présent article, le Client ne dispose pas du droit de rétractation. Dans le cas où le Client a malgré tout réexpédié les Produits à Diadora, cette dernière se chargera de restituer au Client le bien acheté en débitant à ce dernier les frais d’expédition.

11. Délai et modalités de remboursement suite à l’exercice du droit de rétractation

Le présent article 11 des conditions générales est applicable uniquement au Client qui agit en qualité de consommateur et sans finalités applicables à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.

Une fois la communication de la rétractation reçue selon les modalités visées à l’article 10 et une fois les Produits restitués, Diadora vérifiera l’existence des conditions d’exercice du droit de rétractation.

Dans le cas où Diadora constate positivement la conformité de la demande de rétractation, elle contactera le Client, par communication à l’adresse mail communiquée dans le formulaire de rétractation, afin de confirmer l’acceptation de la restitution des Produits et de convenir des modalités de remboursement du prix d’achat, incluant les frais de livraison initiaux. Les frais d’expédition initiaux supplémentaires, à savoir si le Client a expressément choisi un type de livraison autre que la livraison standard, ainsi que les frais de restitution des Produits suite à l’exercice du droit de rétractation sont exclus du droit au remboursement.

Une fois la modalité de remboursement convenue, après vérification de la bonne exécution du droit de rétractation et de l’intégrité des Produits restitués, Diadora procèdera au remboursement en faveur du Client dans les 14 (quatorze) jours suivants la restitution des Produits.

Si le destinataire des produits indiqué dans le bon de commande et le sujet qui a procédé au paiement des sommes dues pour leur achat ne sont pas les mêmes personnes, le remboursement de ce qui a été payé, en cas d’exercice du droit de rétractation, sera effectué en faveur de la personne qui a procédé au paiement.

En cas d’exercice correct du droit de rétractation par le Client qui a acheté sur le Site en demandant une facture, Diadora mettra à disposition du Client la note de crédit correspondant au Produit faisant l’objet de rétractation.

12. Garanties

Tous les produits vendus par Diadora sont couverts par la garantie légale pour les défauts de conformité aux termes de la règlementation applicable.

Sauf indication contraire de la loi, la Garantie Légale a une validité de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des produits et elle couvre les défauts de conformité du Produit au moment de l’achat. Si le défaut de conformité se manifeste dans la première année suivant la livraison du produit, il est présumé - sauf preuve contraire - qu’il existait déjà au moment de la livraison, à moins qu’une telle hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité.

L’action directe à faire valoir le défaut de conformité non intentionnellement occulté par Diadora se prescrit, dans tous les cas, au terme de 26 (vingt-six) mois après la livraison du Produit.

En cas de défaut de conformité, le Client pourra activer la procédure de retour et de remboursement du Produit non conforme sans frais supplémentaires.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie de conformité il est recommandé de conserver et de présenter les documents d’achat du produit. Pour plus d’informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs, ainsi que pour bénéficier des mesures prévues par la garantie légale pour les produits achetés auprès de Diadora, le Client peut contacter le Customer Care à l’adresse infodiadora@diadora.com ou en appelant le numéro vert pendant les jours et aux horaires indiqués sur le Site.

Une fois le signalement reçu, Diadora organisera le retrait du produit défectueux à ses frais. Les produits devront être renvoyés à Diadora avec tous les accessoires inclus dans l’emballage et ils devront être emballés de façon appropriée. Diadora procèdera dans un délai non supérieur à 14 (quatorze) jours suivants la restitution des Produits au remboursement au Client.

13. Force majeure

Diadora ne pourra pas être tenue responsable si elle ne parvient pas à exécuter la commande ou qu’elle l’exécute en retard du fait de cas de force majeure (à titre d’exemple sans toutefois s’y limiter, blocages de l’activité de production imposés par des mesures législatives ou administratives, épidémies, grèves, catastrophes naturelles de grande ampleur, incendies, inondations), même si ces évènements empêchent ou retardent l’activité du coursier chargé de la livraison du produit commandé.

14. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit italien et notamment la règlementation en matière de contrats à distance et par les autres règlementations applicables en Italie relatives aux ventes en dehors des locaux commerciaux, ainsi qu’en matière de commerce électronique, sauf application d’autres dispositions impératives.

Pour les différends civils, le Juge du lieu de résidence ou de domicile du Client a la compétence exclusive, conformément à la règlementation italienne en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

15. Dispositions finales

Diadora reste disponible pour répondre à toute question relative à des Produits ou à leurs caractéristiques par mail à l’adresse infodiadora@diadora.com ou en appelant le numéro vert pendant les jours et aux horaires indiqués sur le Site.

Nous renvoyons à la section Privacy pour les informations en matière de traitement des données à caractère personnel.

Pour toute autre information relative à l’utilisation du Site, le Client peut consulter les sections suivantes: Privacy Policy, Contactez-nous.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Pour l’utilisation du site Diadora et pour la jouissance de son contenu et de ses services par le Client, ce dernier accepte les conditions d’utilisation du Site suivantes dans leur intégralité pendant la navigation sur le Site Internet, pour chaque phase de consultation et d’utilisation, et la jouissance des services en ligne mis à disposition par Diadora.

Le site est enregistré en faveur de sociétés du groupe Diadora. Chaque image, représentation photographique, logo, dessin, graphique, texte, document, musique, vidéo, information et plus généralement tout contenu se trouvant sur le Site et les processus s’y rattachant appartient ou est en tous les cas légalement disponible pour Diadora et ne peut pas être utilisé et/ou reproduit, en tout ou en partie et selon quelque modalité ou sous quelque forme que ce soit, par le Client ou par des tiers chargés, sauf autorisation expresse de Diadora. Toute utilisation illégale ou en tous les cas non permise du site Diadora est interdite et Diadora se réserve d’agir pour la reconnaissance des dommages découlant de cette utilisation illégale.

Diadora ne sera pas responsable vis-à-vis du Client pour des fraudes, attaques informatiques, altérations ou destructions de données, et toute autre intromission indue et malveillante de tiers concernant le Client, ses données et ses dispositifs informatiques, qui survient en dehors du réseau et de systèmes de contrôle rattachables à l’organisation de Diadora.

Diadora, en mettant à la disposition de ses Clients et de tout sujet tiers le site et son contenu, déclare que : (i) les informations contenues sur le site sont fournies à titre d’illustration, et sont de nature commerciale, promotionnelle et publicitaire ; (ii) elle ne garantit pas l’accessibilité et la pleine connexion au contenu du site. Tout dommage survenant pendant et après la navigation sur le site Diadora, comme par exemple l’interruption de connexion et/ou des virus informatiques, ne pourra pas incomber à Diadora.